VOUS CONSTATEZ DES MALFAÇONS DANS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION : QUELQUES CONSEILS

Vous venez de faire effectuer des réparations ou des travaux par une entreprise du bâtiment et vous constatez des anomalies telles que des problèmes sur les fondations, la tuyauterie, le réseau électrique ou encore la menuiserie ? Vous pensez qu'elles peuvent survenir suite à l'intervention d'une entreprise de construction ? Un expert en bâtiment peut vous accompagner pour vérifier ces points de manière factuelle.

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QUELS SONT VOS DROITS EN CAS DE MALFAÇONS ?

La réglementation française peut s’appliquer en cas de désordres constatés à la suite de l’intervention d’un professionnel de la construction ou du bâtiment. En effet, certaines garanties comme la garantie biennale (articles R111-27 et R111-28 du Code de la construction et de l’habitation), la garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) ou encore la garantie de parfait achèvement (l’article 1792-6 du Code civil) peuvent intervenir.

Pour faire valoir vos droits en cas de malfaçons, l’expert en bâtiment peut vous être essentiel : en effet, son avis est de nature à inciter le professionnel à réagir avant que vous ne soyez tentés d’entamer une procédure en justice.

Si le professionnel continue d’ignorer vos demandes, vous pourrez effectuer à l’aide du rapport de l’expert une saisine du Juge de Proximité ou du Tribunal d’instance (ceci sera déterminé selon le montant du litige qui oppose les deux parties).

POURQUOI FAIRE APPEL À UN EXPERT EN BÂTIMENT POUR GÉRER LES CONFLITS AVEC UNE ENTREPRISE DU BÂTIMENT ?

Faire le lien entre les travaux réalisés et des problèmes ultérieurs n'est pas forcément une chose aisée lorsque l'on s'y connaît peu ou pas du tout dans le domaine du bâtiment.

Aussi il est intéressant dans ce cas de faire appel à un expert en bâtiment. En effet, celui-ci effectuera toutes les observations nécessaires en respectant toutes les règles en vigueur. Entièrement neutre et indépendant, il est également en mesure de constituer un rapport technique.

Dans beaucoup de cas, les particuliers sont tentés de faire appel tout d’abord à un huissier. Il est judicieux et fortement recommandé d’associer le constat de ce dernier au constat technique de l’expert construction.

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CONTACT

Francis ARNOUX - EXPERT EN BÂTIMENT

6, impasse Jean Nègre - l’Atrium C - 06800 CAGNES SUR MER